L’évasion fiscale est au centre de l’actualité. L’occasion pour Skyzo de revenir sur un phénomène qui permet aux plus riches d’esquiver les impôts et qui cause des pertes qui se chiffrent en milliards pour les États comme la France.

 

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L’évasion fiscale. Depuis la sortie du scandale Panama Papers, on ne parle que de ça. Le Monde France 2, via l’émission Cash Investigation, mais aussi les médias étrangers balancent à tout va les noms d’évadés fiscaux liées à une société panaméenne, Mossack Fonseca. Mais finalement qu’est-ce que l’évasion fiscale, et qui en sont ses acteurs?

 

L’évasion fiscale, immorale mais pas entièrement illégale

 

L’évasion fiscale se traduit par le déplacement d’un patrimoine (revenus) ou d’une activité s’il s’agit d’une société, vers un autre pays où la législation fiscale est plus avantageuse (un paradis fiscal). Son objectif : contourner l’impôt. En ce sens, on peut l’assimiler à l’optimisation fiscale, car dans les deux cas, il s’agit de profiter des failles légales d’un pays pour aller bénéficier ailleurs d’une loi fiscale plus clémente. Par exemple, au Panama, tous les revenus générés hors du territoire panaméen sont imposés à 0%. Alléchant, n’est-ce pas?

 

Il faut donc noter que cette pratique peut-être légale. Localiser son entreprise à l’étranger pour que les bénéfices soient moins imposés dans son pays d’origine est possible. Une pratique facilitée par le secret bancaire, principe élémentaire de tout paradis fiscal, et par la complexité des règles fiscales en général, qui permet aux acteurs de passer entre les gouttes.

 

Si l’optimisation fiscale est le volet licite de l’évasion fiscale, c’est sur le terrain de la fraude qu’il est possible d’être sanctionné. Cette pratique est assez courante chez les personnalités ou sociétés les plus riches. Elle coûterait environ 330 milliards de dollars par an aux Etats-Unis, soit 2 % de leur PIB. En France, le coût de l’évasion s’élève à environ 50 milliards d’euros par an. Et même l’Union Européenne est touchée, à hauteur de 70 milliards par an, ce qui représente l’équivalent du PIB de la Bulgarie.

 

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LE FABULEUX MONDE DE L’EVASION FISCALE (2013)

 

L’anonymat, clé de l’évasion fiscale

 

C’est ici tout la complexité de la situation car, selon les cas, l’illégalité n’est pas toujours reconnue ou du moins, reconnaissable. Celui qui souhaite s’évader fiscalement peut dissimuler une partie de ses revenus, ce qui est a priori difficile à détecter. La fausse expatriation, qui consiste à se domicilier dans un pays étranger tout en restant dans son pays est aussi courante qu’illégale.

 

La pratique la plus fréquente est de profiter d’un Etat où le secret bancaire permet à n’importe qui, sous n’importe quel nom, d’ouvrir un compte et donc de créer une société offshore à savoir, exempte d’impôts. C’est le cas de l’état du Delaware, aux Etats-Unis, où le taux d’imposition est inexistant et surtout, où l’anonymat est de mise pour les actionnaires. Insaisissables donc.

 

Celle qui coûte le plus cher, puisqu’elle concerne surtout les grandes entreprises, consiste à se domicilier dans un paradis fiscal. Secret bancaire et montages fiscaux y permettent alors à ces sociétés de rester à la frontière de la légalité ou, à tout le moins, dans un anonymat sécurisant. Et ce, d’autant plus lorsqu’il s’agit de grandes multinationales dont le poids aujourd’hui est largement équivalent, si ce n’est supérieur, à celui d’un Etat sur la scène internationale.

 

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PLAN A SE FAIRE TATOUER SUR LE DOS POUR ECHAPPER A L’IMPOT

 

En 2010, 4 800 ménages taxés à 41 % n’ont payé aucun impôt en France

 

Si une multinationale pouvait avoir plus de facilités, les récents scandales fragilisent leur influence. Par exemple, comme le révélait l’affaire LuxLeaks, les grandes entreprises négociaient à l’avance avec des Etats, comme le Luxembourg, le montant d’impôts à payer avant de s’installer dans sur leur territoire. Si l’éclatement de ce scandale a permis une vague de régularisation, il n’en montre pas moins la difficulté de saisir tous les fraudeurs puisque l’Etat est fréquemment complice.

 

Selon le Rapport sur le budget de 2012, en 2010 en France, 4 800 ménages taxés à 41 % avaient réussi à ne payer aucun impôt par le biais des niches fiscales. Pour rappel, le dispositif de niche fiscale consiste pour un Etat à favoriser certains types d’investissements en pratiquant des remises d’impôts dérogatoires à ceux qui y participent. Pas très Charlie, tout ça.

 

Quels moyens pour lutter contre l’évasion fiscale ?

 

Le problème majeur est d’identifier les paradis fiscaux et de réussir à supprimer le secret bancaire, ce pour quoi le fisc américain se bat. Un autre enjeu de taille est celui de la concurrence fiscale en Europe. Faute de législation européenne en la matière (car les Etats le refusent), chaque pays de l’UE détient encore son régime fiscal, et peut donc choisir de baisser son taux pour être plus attractif. Quitte à négocier des taux en privé comme le faisait le Luxembourg.

 

On notera toutefois que c’est à la Commission européenne que l’on doit les révélations relatives au LuxLeaks, toutefois, tant que les Etats pourront chacun choisir leurs taux, l’évasion fiscale restera courante et les pertes multiples. Récemment, des procédures d’échanges d’informations fiscales entre Etats, et entre les Etats membres et l’Union, ont été mis en place pour accroître la transparence et limiter les risques.

 

Au niveau international, l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) est le moteur de la lutte contre l’évasion fiscale, et proposant régulièrement des mesures pour tenter de s’en débarrasser. La définition des paradis fiscaux ainsi que la lutte contre le secret bancaire en font partie. C’est notamment en établissant des standards de législation sur ce point que l’OCDE a rendu la Suisse beaucoup moins attractive qu’elle ne l’était auparavant.

 

Il est évident que c’est à cet échelon mondial que l’évasion fiscale pourra être endiguée. Toutefois, comme le rappelait un célèbre juriste, «l’optimisation fiscale est le pêché des surdoués de la fiscalité» (Maurice Cozian), ce qui laisse penser que les fraudeurs redoubleront toujours d’ingéniosité pour échapper à l’impôt, et donc qu’il y aura de nouveaux LuxLeaks et Panama Papers dans les années à venir.

 

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